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La loi travail est une nécessité pour l’impérialisme
La loi travail est la cause d’un climat social électrisant. Tous les travailleurs ont été mobilisés dans la lutte syndicale contre cette loi : travailleurs privés et publics. La tension sociale électrique a été tellement forte, que des conflits très violents entre les manifestants et les forces de l’ordre ont été observés. Face à la rue en colère, ce gouvernement dit « de gauche » ne veut toujours pas céder à la pression de la rue et voudrait valider la loi travail coûte que coûte : et cela même si la majorité du peuple est contre cette loi. Nous reviendrons sur les points importants de la loi travail, notamment l’article 2, afin de comprendre pourquoi elle est aussi détestée. La loi travail est un enjeu important pour l’impérialisme français qui évolue dans une conjoncture mondiale où les impérialismes sont en contradiction. Nous reviendrons aussi sur la lutte politique et syndicale qui ne sont pas détachées, mais liées entre elles et nous interrogerons le rôle de partis tels que le PCF dans la lutte sociale.
La loi travail renferme 12 points qui sont la colonne vertébrale du texte
Nous présentons donc les douze points, dont l’article 2. Tous ces points constituent la colonne vertébrale de la loi travail :
Le premier point concerne le plafonnement des indemnités aux Prud’hommes : les salariés qui auront gagné aux Prud’hommes et qui auront été considérés comme victimes, percevront une indemnisation maximum : et cela quel que soit le motif pour lequel le salarié a été reconnu victime.
1 - Conséquences : les procédures juridiques liées aux Prud’hommes sont déjà très difficiles pour les salariés : il faut deux années pour traiter un dossier par exemple. S’ajoutent à cela la pression morale, l’angoisse ! La loi travail consolide le pouvoir juridique du patronat, limitant ainsi le versement des indemnités et ajoutant encore plus de difficultés pour le salarié.
2 - Il concerne les modifications dans les forfaits-jours : cette réglementation est apparue avec la loi Aubry du 19 janvier 2000. C’est un système de comptabilisation des jours travaillés sur une année : les salariés ne pouvant pas travailler plus de 218 jours sur une année. Les salariés qui ne sont pas soumis au forfait-jours ne sont donc pas soumis à la semaine de 35 heures, ni à la durée maximale de travail de 10 heures, ni même à la durée hebdomadaire de 48 heures.
Conséquences : les patrons auront le pouvoir total pour fixer les forfaits en jours et en heures, pour les entreprises de moins de 50 salariés. Jusqu’à présent, l’application des forfaits-jours était limitée par un cadre juridique, mais avec cette loi les patrons n’auront plus aucune limite et feront ce qu’ils voudront.
3 - Concernant la hausse des seuils sociaux pour les Représentants du personnel : les entreprises qui comptent au moins 11 salariés peuvent avoir des délégués (syndicalistes) du personnel, de même pour les entreprises comptant au moins 50 salariés. Ces seuils seront élevés à 20 salariés dans le premier cas et à 100 salariés dans le second cas. Actuellement, il est déjà difficile pour les salariés de ces entreprises d’avoir des RP.
Conséquences : quand une entreprise atteint 10 salariés ou 49 salariés, elle préfèrera engager le 11ème salarié ou le 49ème salarié en intérim par exemple : cela retire au personnel le droit d’avoir un représentant syndical. Avec ce passage à 20 et à 100 salariés, les possibilités d’avoir des RP seront alors inexistantes.
4 - Concernant la justification des licenciements économiques : pour les entreprises de moins de 11 salariés, les licenciements économiques pourront être justifiés par une baisse du chiffre d’affaire à partir d’un seul trimestre. Ce nombre de trimestres sera porté à trois pour les entreprises de 11 à 49 salariés et sera porté à quatre pour celles comptant plus de 400 salariés.
Conséquences : il est déjà difficile de décrocher un CDI ; avec cette loi, même le CDI n’aurait plus aucun contenu juridique. Car il n’y a aucune précision concernant l’aspect « économique » du licenciement. Le chiffre d’affaire doit-il atteindre une certaine limite qui déclencherait le licenciement ? L’aspect « économique » est présenté dans un sens très large qui pourrait intégrer n’importe quoi par une simple écriture comptable. Le patron augmentera son taux de profit par licenciement avec beaucoup plus de facilité.
5 - Concernant l’augmentation de la journée de travail : sur la base d’un simple accord d’entreprise, la journée pourra être élevée à 12 heures.
Conséquence : les salariés ne seront quasiment plus payés pour leurs heures supplémentaires ; de plus, ces « accords d’entreprise » seront en réalité des directives patronales. Les représentants seront inexistants lors de ces accords consolidant ainsi le chantage et la directive patronale : soit tu acceptes ou soit t’es viré !
5 - Que faire face à un « défaut d’accord » ? : Si les accords d’entreprise ou « directive patronale » ne sont pas acceptés par les salariés, il sera aussi possible pour les patrons de faire intervenir les autorités administratives ; en effet, les autorités seront autorisées à valider le dépassement du temps de travail au-delà des 48 heures.
Conséquence : ces accords d’entreprise seront en réalité des directives patronales et l’intervention des entités étatiques confirmera la toute-puissance du patronat sur les salariés.
7 - Sur l’apprentissage : ils travailleront jusqu’à 10 heures par jour. Actuellement pas payés ou quasiment pas, les capitalistes utilisent la force de travail de ces jeunes pour augmenter leur taux de profit. Les apprentis entre 16 et 17 ans perçoivent en salaire 25% du smic (364,38 euros) et pour les plus de 21 ans ce serait 78% du smic (1130 euros) ! Sur la base d’un smic déjà très faible et qui suffit à peine pour vivre !
Conséquence : augmentation de l’exploitation sur les enfants, qui vendront leurs forces de travail pour une bouchée de pain et augmenteront ainsi un taux de profit gigantesque pour la classe capitaliste.
8 - Concernant les indemnités de licenciements : elles seront plafonnées à quelques mois seulement. Plafonnées à 3 mois de salaire pour un salarié travaillant depuis plus de 2 années dans la même entreprise ; indemnités portées à 6 mois pour les salariés qui auront entre 2 et 5 ans ; 12 mois de salaire pour ceux qui auront entre 10 et 20 ans.
Conséquence : les salariés qui auront 2 ans d’ancienneté, sur la base d’un smic, percevront 3450 euros ; 6900 euros pour celui qui aura entre 2 et 5 ans d’ancienneté et 13800 euros pour celui qui aura entre 10 et 20 ans d’ancienneté.
9 - Concernant les licenciements « abusifs » : les 6 mois de salaire minimum seront supprimés.
Conséquence : actuellement, c’est déjà un parcours du combattant pour qu’un licenciement soit validé comme étant « abusif ». On reconnaîtra que le salarié a été victime d’abus, mais on ne le défendra pas sur le plan financier !
10 - Concernant le régime « dérogatoire » : il permettra à une entreprise de s’extirper d’un accord de branche. Pour cela elle sera appuyée par des textes juridiques.
Conséquence : si un accord d’entreprise a été validé, des modifications pourront être effectuées par le patronat selon ses volontés.
11 - Pour les salariés qui seront touchés par un accident : que cela soit un accident de travail ou une maladie professionnelle, leurs indemnités passeront de 12 à 6 mois de salaire, pour les salariés dont l’ancienneté sera supérieure à 2 ans.
Conséquence : pour les salariés qui n’auront pas les 2 ans d’ancienneté, aucune indemnité ne leur seront versées. La force de travail qui n’aura plus aucune utilité pour la classe capitaliste sera dégagée comme rien ; la sécurité sociale prendra le relais pour les indemnisations, mais sur la base des salaires qui auront été baissés.
Article 2
La loi travail est appuyée par l’article 2 qui est le pilier de la loi : l’inversion de la hiérarchie des normes. Pour l’instant, l’accord de branche prime sur les accords d’entreprise. Exemple avec l’hôtellerie : il existe une convention collective pour la branche hôtellerie et elle est actuellement appliquée à toutes les entreprises de cette branche. Cet article 2 voudrait donner le primat de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche ! Il s’ensuit que toutes les décisions concernant la durée du travail, la rémunération des heures supplémentaires ou encore les congés seront décidés par l’entreprise elle-même.
Conséquence : le patronat fera ce qu’il veut et il sera couvert par la loi.
Pourquoi le gouvernement veut-il faire passer cette loi coûte que coûte ?
L’impérialisme français est caractérisé, comme tout impérialisme, par un capital financier belliqueux (capital industriel monopolisé+ capital bancaire). Le capital financier a été fixé sur la totalité du globe : le monde est dirigé par le capital financier. Le processus d’accroissement des capitaux est conditionné par l’exploitation de la force de travail de la classe ouvrière par la classe capitaliste.
La classe capitaliste a donc besoin d’acheter la force de travail à sa valeur la plus basse possible, c’est-à-dire de payer le moins possible les travailleurs, afin d’augmenter son taux de profit au maximum. Sur la planète, il y a donc plusieurs impérialismes et tous veulent la même chose : augmenter leur taux de profit par l’exploitation de la force de travail. Pour que les capitaux impérialistes investis et exportés puissent s’accroître avec le plus de fluidité possible, les impérialistes ont besoin de deux choses fondamentales :
1 - de la matière première pour assurer la production de la marchandise ;
2 - de la main-d’œuvre bon marché (force de travail achetée à sa valeur la plus basse possible).
Les impérialismes ont donc besoin de s’accaparer des ressources de matières premières et de main-d’œuvre bon marché: de là les néo-colonies avec leurs lots de misères. Les impérialismes français, allemands ou anglais se sont déjà partagés, lors de la seconde guerre mondiale notamment, une partie de ces ressources et les monopoles de ces pays impérialistes ont bénéficié d’une certaine hégémonie pendant plusieurs décennies (ce qu’on appelle l’après-guerre).
Mais d’autre pays capitalistes veulent aussi partager et même s’accaparer des ressources de matières premières et de main-d’œuvre bon marché : l’Inde, la Chine ou la Russie par exemple. En effet, dans une économie mondialisée, ces pays capitalistes en développement et leurs monopoles voudraient aussi une partie de ces ressources de matières premières et de main-d’œuvre. Mais les anciens impérialistes (français, anglais ou allemands) qui se sont déjà partagés ces ressources de matières premières et de main-d’œuvre ne se laisseront pas faire !
De là les conflits entre les impérialismes qui s’annoncent comme étant inévitables : les impérialismes recherchent aussi une augmentation du taux de profit par tous les moyens. L’impérialisme français est donc plongé dans une conjoncture économique mondialisée, dans laquelle tous les impérialismes essaient de s’accaparer une part du gâteau : main-d’œuvre, profit, matières premières, hégémonies !
Le monde est témoin d’une lutte économique entre les vieux impérialismes représentés par la France, l’Allemagne ou l’Angleterre et les pays capitalistes en développement représentés par la Russie, l’Inde ou la Chine : c’est une lutte entre les vieux monopoles et les monopoles en développement. Pour l’instant, les vieux monopoles (français, allemand, anglais) restent dominants dans cette concurrence acharnée, car ils ont l’expérience de deux choses :
1 - l’expérience de la gestion des capitaux ;
2 - l’expérience de la violence.
Mais les monopoles en développement sont dotés de conditions beaucoup plus favorables pour augmenter leur taux de profit et donc dépasser les vieux monopoles. En effet, les monopoles en développement (Russie, Chine ou Inde) sont dotés d’une force de travail nationale beaucoup plus forte (ce qu’on appelle démographie), mais ils sont aussi des pays très industrialisés. Contrairement aux vieux monopoles, la France en particulier, qui est dotée d’une force de travail nationale beaucoup moins conséquente et est aussi désindustrialisée : les industries ont été délocalisées ! Il s’ensuit que le taux de profit de l’impérialisme français sera inévitablement moins élevé que les pays capitalistes en développement.
Dans cette conjoncture mondiale difficile, où les différents impérialismes sont en contradiction entre eux, la France doit trouver une solution pour augmenter son taux de profit : car elle risque aussi, dans le cas contraire, de perdre ses ressources de matières premières et de main-d’œuvre bon marché. Mais l’impérialisme français a trouvé une solution : la loi travail.
En effet, la loi travail permettra à l’impérialisme français de conserver une position dominante sur le plan mondial, en accélérant ainsi le processus d’extraction de la plus-value nationale (plus-value = profit). La loi travail est donc une attaque contre les travailleurs du privé et du public, car elle vise à débloquer une articulation de la force de travail nationale d’une manière extrême : la totalité de la force de travail nationale doit être accaparée dans la perspective du taux de profit maximum.
Pour que ce processus puisse s’effectuer, la loi travail doit absorber toutes les concessions que le capital avait été dans l’obligation d’accorder aux travailleurs lors des luttes de classes passées (avec les ordonnances de 1945 notamment) : EDF, GDF, SNCF, la Poste, régime spécial, service public, etc. Tous ces secteurs publics sont en phase d’absorption par les monopoles français, car ils sont des réserves de forces de travail pouvant engendrer un taux de profit non négligeable pour le capital.
Les travailleurs du secteur privé qui connaissent déjà un degré d’exploitation élevé, subiront la volonté et le joug de la classe capitaliste, mais avec un degré d’exploitation plus élevé encore : les temps deviendront très difficiles ! La loi travail est donc un outil de survie pour l’impérialisme français soumis à la pression de l’économie impérialiste mondialisée.
A bas l’impérialisme et la loi travail !
Jimmy Dalleedoo
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Autocollants : c’est décidé !
À l’issue de nos deux dernières réunions de travail, nous avons adopté les six slogans de la première série d’autocollants de Plateforme2016.
Nous voulons en effet assurer une visibilité nouvelle au projet et inviter à nous rejoindre, toutes celles et tous ceux qui veulent à la fois un outil efficace pour se défendre comme salarié et prolétaire et qui veulent participer au développement d’un véritable Mouvement de libération social et humain.
Voici les slogans sélectionnés :
Exploité, harcelé, licencié,
Organisons-nous !
Marre de ce système,
Passons à l’action directe !
Exploités, prolétaires,
Debout !
Pouvoir aux travailleurs,
dans nos entreprises
Un toit décent pour tous,
Réquisition des logements vides !
Sortons de la misère,
Plafonnons les revenus !
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En manifestation le mardi 5 juillet !
À 14.00, manifestation de la place d’Italie pour aller vers Bastille puis à l’Assemblée nationale !!
Le gouvernement est illégitime !
Les députés de l’Assemblée nationale ne nous représentent pas !
Les sénateurs ne sont pas élus du peuple !
Nous refusons la loi Travail, dans sa première version comme dans sa dernière version, qui est encore pire que la précédente.
La lutte n’est pas terminée. Mais la lutte n’est pas gagnée.
REJOIGNONS-NOUS !
C’est parce que la lutte n’est pas gagnée que nous vous demandons : retrouvons-nous au sein de Plateforme2016, pour aider à l’organisation de la lutte, développer les rapports de solidarité entre les secteurs et militants mobilisés, mais aussi pour combattre point par point l’idéologie du Capital qui domine trop souvent nos collègues et qui exerce une très forte contrainte sur l’esprit de combativité de la classe salariée.
Les actionnaires et le patronat sont inutiles et nuisibles dans notre travail ! Les contraintes de la concurrence entre groupes capitalistes freinent la tendance à la mutualisation des ressources et à la coopération !
Le marché capitaliste empêche la juste satisfaction de nos besoins !
Nous voulons nous structurer sur le long terme. Nous voulons créer les conditions pour, demain, élever le mouvement à un niveau bien supérieur !
